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Vos conditions de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.bureau-et-mobilier.com » propriété de la société H&S Bureau qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente et les prix applicables sont ceux figurant sur le site à la date de la commande du Client. La société H&S Bureau est enregistrée sous le numéro 532 656 386 au R.C.S. BORDEAUX et à pour adresse de siège social : 3 rue de Ferron 33800 Bordeaux.

Les produits vendus sur le site «http://www.bureau-et-mobilier.com » sont réservés aux clients professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçant, associations).Toute commande implique de la part du Client l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment des conditions générales d’achat du Client, sur lesquelles elles prévalent.

Le Client reconnaît avoir choisi, en connaissance de cause, les produits correspondants à ses besoins et trouvé sur le site du Vendeur tous les conseils et informations nécessaires pour souscrire au présent engagement.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet «http://www.bureau-et-mobilier.com ». Ceux-ci sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques, dimensions, poids, photographies, … mentionnés au catalogue électronique ou sur tout autre support publicitaire n'ont qu'une valeur indicative. Le Vendeur se réserve la possibilité d'apporter toute modification jugée opportune, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques dites essentielles puissent s'en trouver affectées.

 

Article 3 : Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (dénomination sociale, numéro SIRET, nom et prénom de l’interlocuteur, adresse électronique, adresse(s) exacte(s) de facturation et de livraison).

Lorsque le Client validera sa commande, il sera dirigé vers un récapitulatif de celle-ci. L’ensemble des données fournies et la validation finale, vaudront preuve de la transaction. La validation finale vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par le Vendeur, par un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte-client.

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères lors de la création du compte client et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de détérioration du crédit du Client ou d’un avis défavorable d’une société d’assurance-Crédit ou de la Direction financière du Vendeur.

 

Article 4 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et Hors Taxes (HT).

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Les demandes spécifiques du Client feront l’objet d’un devis préalable. Les devis établis par le Vendeur sont valables un mois à compter de leur date d’établissement.

 

Article 5 : Conditions de paiement

Le prix est payable à la commande, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Après validation de sa commande, le client peut opter pour l’un des modes de paiement suivant : * Par carte bancaire. * Par chèque bancaire : Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception et la commande n’est traitée que lorsque la somme est créditée sur le compte du Vendeur. * Par virement bancaire sur le compte suivant : CMSO : 15589 - 33547 – 07143030143 - 95 IBAN FR76 1558 9335 4707 1430 3014 395 La commande est traitée dès que la somme est créditée sur ce compte.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera : - le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement effectif encaissé. - l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné - l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues - la suspension ou l’annulation, au choix du Vendeur, de toute commande en cours.

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 12 % des sommes dues avec un minimum de 100 €.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre, d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

Article 6 : Livraison, Délais

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive du Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.

La livraison est assurée conformément aux conditions mentionnées sur le site Internet lorsque celle-ci s’effectue en France Métropolitaine (hors îles non accessibles par un pont gratuit). Toutes autres destinations donnent lieu à l’établissement d’un devis mentionnant le prix ainsi que les délais de livraison particuliers s’appliquant à ce type de livraison. Le montant des frais de port et les délais de livraison varient en fonction de la nature, du poids, du volume, de la fragilité et de la valeur des produits commandés ainsi que du lieu de livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent dès que le Client a rempli ses obligations en matière de paiement. Le Vendeur s’engage à respecter aussi exactement que possible les délais annoncés sur le site. Si malgré les efforts du Vendeur, un retard de livraison se produit, celui-ci ne peut donner au Client le droit d'annuler la commande, de refuser les produits ou de réclamer un dédommagement quelconque.

Quoi qu'il en soit, les délais ne pourront être respectés qu’à la condition que le Client ait remplie l’ensemble de ses obligations à l’égard du Vendeur.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure : l'arrêt total ou partiel du personnel du Vendeur ou de celui de l'un de ses Vendeurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matière première, bris de machine ou d'outillage.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Les réserves ou réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des produits livrés doivent être formulées, par LRAR, dans les 48 heures à compter de leur livraison, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation en pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. Voir aussi les critères du document « conditions générales de garantie » disponible sur le site internet «http://www.bureau-et-mobilier.com».

 

Article 7 : Retour

Le Vendeur propose au Client la possibilité de retourner les produits livrés sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le Client doit contacter le Vendeur, par téléphone ou email, pour lui soumettre sa demande de retour et obtenir son accord exprès. Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
  • Tout retour de produit donne lieu à une décote de 50% de sa valeur
  • Le produit (ou les produits) doit être retourné par le Client, dans les 7 jours suivant sa livraison, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et de la copie du bordereau de livraison, à l'adresse indiquée par le Vendeur.


Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne pourront pas être repris.
Les Produits personnalisés et/ou réalisés sur-mesure ne peuvent être retournés.


Tout retour donnera lieu de la part du Vendeur soit à un échange ou à un avoir.

Les frais d’échange et/ou de retour sont à la charge du Client.

Une même commande ne pourra faire l’objet d’un retour partiel ou complet qu’une fois.
Voir aussi les critères du document « conditions générales de garantie » disponible sur le site internet «http://www.bureau-et-mobilier.com».

 

Article 8 : Garantie

La garantie est applicable suivant les critères du document « conditions générales de garantie » disponible sur le site internet «http://www.bureau-et-mobilier.com».

 

Article 9 : Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client et ce quelle que soit la date de paiement et de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d’avaries et/ou de pertes, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

 

Article 10 : Responsabilité du Vendeur et garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.



La garantie est applicable suivant les critères du document «conditions générales de garantie» disponible sur le site internet «http://www.bureau-et-mobilier.com».

 

Article 11 : Informatique et Liberté

Les informations personnelles du Client sont recueillies par le Vendeur afin de traiter les commandes et permettre le suivi de son dossier.
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données recueillies par le Vendeur sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation relative à la protection des données personnelles.
Chaque Client dispose conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail via la rubrique « CONTACT » du site Internet «http://www.bureau-et-mobilier.com».

 

Article 12 : Résolution

En cas de non-respect de l’une de ses obligations par le Client, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Vendeur pourrait faire valoir à l’égard du Client, sous un délai de huit jours après mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer au Client une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

La résolution frappera non seulement les Commandes en cause, mais également chacune des Commandes demeurées impayées à la date à laquelle interviendra la résolution et ce, que les produits soient livrés ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Le Client devra alors procéder à ses frais et sans délai, à la restitution des produits à l’adresse qui lui indiquera.

 

Article 13 : Clause de Réserve de Propriété

Le Vendeur se réserve l'entière et exclusive propriété du matériel vendu jusqu'au paiement intégral du prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie des entrepôts du Vendeur.

En cas de revendication et de restitution du matériel, toutes les sommes perçues par le Vendeur lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance du matériel dont aura bénéficié le Client. Dans l'éventualité où le Client souhaiterait revendre le matériel, il s'engage à informer le sous-acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété et du droit que se réserve le Vendeur de revendiquer entre ses mains, soit le matériel, soit le prix de revente à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais.

 

Article 14 : Attribution de Compétence

Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX qui se devra d'appliquer la loi française.

 

Article 15 : Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.