Conditions générales de Garantie

Article 1.1 : Généralités

Les présentes garanties sont accordées par H&S BUREAU en sa qualité de distributeur et non de fabricant, dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 3 rue de Ferron 33800 BORDEAUX. Elles s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.bureau-et-mobilier.com » propriété de la société H&S Bureau.

 

Article 1.2

Ces conditions de garantie s’adressent aux clients de H&S BUREAU (repris sous le terme Client dans le présent document).

 

Article 1.3

Pour nos Clients, tous les produits sont garantis 2 ans à partir de la date figurant sur le bon de livraison (sauf mention contraire dans le catalogue).

 

Article 1.4

Toute pièce détachée facturée est garantie 2 ans à partir de la date figurant sur le bon de livraison(Cf. les spécificités en annexe des présentes garanties).

Article 1.5

Tout produit/élément remplacé à titre gratuit, partiellement ou dans sa totalité, est couvert par la garantie de la commande initiale pour la durée restante ; la dite garantie prenant cours à la date figurant sur le bon de livraison de la commande initiale.
(Cf. les spécificités en annexe des présentes garanties)

• Article 1.5.1 : Tout dégât de transport, des palettes manquantes ou produits manquants ainsi que des emballages détériorés sont à signaler impérativement par le Client ou son représentant au moment de la réception du produit. Ces défauts doivent être actés sur le CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route) ou le bon de livraison par le Client. Dans le cas contraire, H&S BUREAU se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange et n’acceptera aucune autre responsabilité. La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur légale et ne sera donc pas prise en compte.
• Article 1.5.2 : Tout produit abîmé dans un emballage intact, erroné ou incomplet doit être signalé dans un délai de 48H après la réception du produit par notre Client. Dans le cas contraire, H&S BUREAU se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange et n’acceptera aucune autre responsabilité. La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur légale et ne sera donc pas prise en compte.

 

Article 1.6

Dans le cadre d’un enlèvement par notre Client ou un prestataire indiqué par ses soins, celui-ci est tenu de signaler, sur le bon de livraison, dès la prise en charge de la marchandise, toute non-conformité relative à la quantité des colis ou à leur qualité. Dès sa prise en charge par le client, la marchandise sera sous la responsabilité de celui-ci.
H&S BUREAU ne sera pas responsable de dégât survenu lors du transport, de produits manquants ou d’emballages détériorés et ne sera pas tenu d’échanger le produit. De même, si, à l’enlèvement, les colis sont déballés avant d’être chargés, le Client ne pourra pas invoquer son droit à la garantie pour tout colis abîmé ou incomplet. Les colis devront être transportés selon les normes en vigueur. (ex. : les armoires doivent être transportées debout)

 

Article 1.7

Une plainte du Client est seulement recevable si celle-ci est écrite et contient obligatoirement les mentions suivantes :

• N° de bon de commande, de livraison ou de facture H&S BUREAU.
• Code composé ou code composant exact.
• Quantité.
• Description exacte du problème/dommage rencontré. H&S BUREAU se réserve le droit de demander un complément d’information sur le dommage.
• Des photos des pièces défectueuses : une photo de l’emballage, une photo du colis défectueux dans son ensemble et une photo du défaut. La photo permet un traitement plus rapide du litige et simplifie le processus de gestion des retours: si le dossier photo est suffisant, la reprise de la marchandise ne sera pas nécessaire. Si, toutefois, le client souhaite restituer à H&S BUREAU la marchandise défectueuse, il faudra le stipuler dès l’introduction de la réclamation.

La prise en charge de la réclamation du Client sera confirmée par l’envoi d’un document écrit, plus communément appelé « Accusé de réception du SAV ». Tout autre engagement (verbal ou écrit (e-mail)) ne sera pas reconnu.

 

Article 1.8

H&S BUREAU se réserve le droit de ne remplacer que l’élément défectueux et non pas le produit complet. H&S BUREAU pourra, si nécessaire, réclamer toute pièce défectueuse à des fins d’analyse. Le Client a dès lors l’obligation de retourner la pièce défectueuse. H&S BUREAU réclamera cette pièce par le biais d’un bon de reprise envoyé au client en même temps que son accusé de réception SAV. (voir conditions de retour H&S BUREAU)

 

Article 1.9

Toute marchandise modifiée par le client par rapport à son état initial (conformément aux échantillons H&S BUREAU) ne sera pas couverte par les présentes garanties. (cf. Article 2.1).

 

Article 1.10

H&S BUREAU se réserve le droit de modifier ses produits en vue d’en améliorer la qualité finale.

 

Article 1.11

N’entrent en aucun cas dans le cadre de la garantie les défauts survenant et résultant entièrement ou partiellement de l’usure normale. (cf. Article 2.2. à 6.1.).

Article 1.12

H&S BUREAU se réserve le droit de ne pas échanger sous garantie les produits présentant une différence de teinte, une différence de texture ou une différence de dimensions si celles-ci répondent aux critères de qualité de H&S BUREAU (cf. Article 7.1. à 7.3.).

 

Article 1.13

Le montage doit être exécuté par les prestataires mandatés par H&S BUREAU, dans le cas où H&S BUREAU a effectué et facturé la prestation de montage initial, ou le Client, dans le cas où le client n’a pas commandé à H&S BUREAU la prestation de montage.
Tout travail à effectuer sur les visseries ( fixation, serrage…) est à exécuter à la main. L’usage inapproprié d’un outil électrique entraîne la perte de garantie. Le client ne pourra faire valoir son droit à la garantie que dans le cas d’un montage défectueux dû à une erreur des instructions de montage ou d’un problème qualité du produit en lui-même.

 

Article 1.14

Au terme de la livraison ou livraison/montage, le client final devra émettre explicitement toutes ses remarques quant à la prestation logistique et aux produits sur le bon de livraison (BL) et signer le document avant de le remettre au prestataire. Toute réclamation non renseignée sur le BL ne sera pas prise en compte.

Article 1.15

Aucun frais de main d’œuvre ou dommages et intérêts découlant d’une réclamation ne peuvent être réclamés à H&S BUREAU.

 

Article 1.16

H&S BUREAU se réserve le droit de refacturer le produit échangé sous garantie, si celui-ci a été demandé erronément, ou si H&S BUREAU doit procéder à un 2ème échange consécutif à une mauvaise manipulation ( cf. Article 2.1. à 2.3. et 5.1. à 6.1.).

 

Article 1.17

Les modalités de transport de la pièce de remplacement sont identiques à celles de la commande initiale. Toute modification est à la charge du client.

 

Article 1.18

Toute pièce réclamée erronément par le Client est à renvoyer chez H&S BUREAU à ses propres frais. Conformément aux conditions de retour H&S BUREAU, cette pièce sera facturée au Client et dès son retour chez H&S BUREAU fera l’objet d’un avoir avec décote.

 

Article 1.19

Le Client de H&S BUREAU admet être informé :

• Que la marchandise vendue soit utilisée par ce dernier de manière appropriée, adéquate par rapport aux spécificités du fournisseur. (cf. Article 1.23. ; Article 2.1.à 2.3. ; 5.1. à 6.1. et conseils techniques prodigués dans le catalogue)
• Que les sièges vendus soient utilisés par ce dernier selon les spécificités indiquées par le fournisseur. (cf. Article 1.23 et 2.1.à 2.3. et conseils techniques prodigués dans le catalogue)
• Que la marchandise vendue soit entretenue par ce dernier à l’aide de produits en rapport avec le matériau utilisé conformément aux instructions du fournisseur. (cf. Article 5.1. et 5.2 et conseils techniques prodigués dans le catalogue)
• Que les pièces fortement sollicitées soient entretenues par ce dernier en bon père de famille (serrage de vis, charnières, …).
• Que la marchandise ne soit pas déplacée par ce dernier de manière inadéquate.
• Que la marchandise ne soit pas surchargée par ce dernier au-delà des spécificités signalées par le fournisseur. (cf. Article 2.1. à 2.3. et 6.1.). Dans le cas contraire, H&S BUREAU se réserve le droit de refuser toute intervention sous garantie.

 

Article 1.20

Le Client est responsable de la bonne protection des produits installés. Toute réclamation concernant des dommages ultérieurs au montage n’est pas couverte par les termes de garantie de H&S BUREAU.

 

Article 1.21

Les photographies des catalogues illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de H&S BUREAU.

 

Article 1.22

Les fiches techniques et notices de montage relatives aux produits sont disponibles chez H&S BUREAU sur simple demande.

 

Article 1.23

H&S BUREAU ne garantit pas les dégâts consécutifs à un usage anormal des produits ou hors de l’usage pour lequel ils ont été conçus.

 

Article 1.24

Toute responsabilité de H&S BUREAU concernant le produit livré (contractuelle, quasi délictuelle ou délictuelle) se limite au montant de la facturation du produit concerné.

 

Spécificités

Les sièges

Article 2.1

L’utilisation doit être conforme à la fiche technique, disponible sur simple demande aux services commercial ou après-vente.

Article 2.2

Les conditions d’utilisation cumulatives des sièges couvertes par la garantie de H&S BUREAU sont :

• une journée normale de travail, soit +/- 8h par jour (sauf indication contraire)
• 5 jours par semaine (sauf indication contraire)
• de manière individuelle
• pour un poids maximum autorisé : de 50 à 120 kg (sauf indication contraire)
• l’utilisation de patins sur les Kits dessinateurs (les roulettes sont interdites sur ce type de piètement)

Article 2.3

Les composants sont garantis comme suit :

• Roulettes : 2 ans maximum de garantie pour tout siège à partir de la date figurant sur le bon de livraison (sachant que l’usure normale n’est pas couverte par la garantie ainsi que l’inadéquation entre le type de roulettes fournies et le type de revêtement de sol ).
• Revêtement structure étoilée : tout dommage résultant de traction, pesées, frottements, chocs ou charges excessives n’est pas garanti.
• Pièces mécaniques/structure : cfr. garantie générale du siège.
• Accotoirs bois – polyuréthane : 1° Revêtement : garantie générale du siège SAUF utilisation non adéquate (chocs, frottements, …) 2° Structure : pas de garantie (sauf vice de fabrication déterminé par H&S BUREAU). 3° Tout dommage résultant de traction, pesées ou charges excessives n’est pas garanti. 4° Les différences de teintes inhérentes à l’évolution naturelle du matériau ne sont pas garanties

Article 2.4

Les tissus et les cuirs ne sont pas garantis par H&S BUREAU (ex : salissures, différence de teinte due à l’exposition au soleil, brûlure de cigarette, etc) ni les accotoirs en tissu ou en cuir.

 

Les lampes

Article 4.1

Les ampoules, en dehors de toute défectuosité observée lors de la livraison (ampoules cassées ou non fonctionnelles à la livraison) ne sont pas couvertes pas les termes de garantie de H&S BUREAU. Avant toute réclamation pour un défaut de fonctionnement sur une lampe, nous vous recommandons vivement de la tester avec une nouvelle ampoule.

 

L'entretien

Article 5.1

Tout plateau doit être entretenu à l’aide d’un produit NON CORROSIF et NON ABRASIF (voir conseils d’entretien dans votre catalogue).

Article 5.2

Toute utilisation de produit solvant annule la garantie.

Article 5.3

Tout dépôt d’ustensiles trop chauds ou humides sur le plateau provoquant le décollement du décor du plateau n’est pas couvert par la garantie.

Article 5.4

Les sièges doivent être nettoyés avec de l’eau claire et du savon neutre. Tout dommage résultant de l’utilisation d’un autre produit ne sera pas couvert par la garantie.

 

Surcharges

Article 6.1

Les poids maxima autorisés sont :

• Tablettes métalliques: 60 Kg sauf indication contraire (pour autant que le poids soit raisonnablement réparti).
• Châssis téléscopiques : 40 Kg sauf indication contraire.
• Caissons : tiroir DS 18 Kg, tiroir de rangement +- 10Kg.
• Sièges : de 50 à 120 kg sauf indication contraire.
• Extension : il est interdit de s’asseoir sur les extensions.

 

Tolérances

Article 7.1

La garantie ne couvre pas :

• Les différences de teintes inhérentes à l’évolution naturelle du matériau.
• Les décolorations dues aux fluides corporels, frottements de textiles, accessoires ou appareillages utilisés sans protection.

Article 7.2

La garantie ne couvre pas les différences de teinte ou de texture (teintes, fibres, noeuds) pouvant découler de bains différents.

Article 7.3

H&S BUREAU tolère une différence de :

• +/- 2 cm pour la course des pistons
• +/- 0,5 cm pour la dimension des plateaux de bureaux
• 0,5% de flèche sur les plateaux